Ce stage se déroulera en deux jours de sensibilisation au risque routier puis vous récupérez automatiquement quatre points sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise.
Organisation de stages de récupération de points de permis
Trouver un stage permis a points organiser par notre centre permis à points agréé par les préfectures.Nous vous proposons de récuperer vos points de permis de conduire grâce à un stage agrée par les préfectures de Marseille, Aix en Provence, Venelles, Avignon, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Lyon , Arles , Pau , la Valette du Var.
| Jeudi 20 Juin 2013 Vendredi 21 Juin 2013 moins de 5 places(0) | CFATB 14 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac |  Plus de place ! | 180,00 € |
| Mardi 25 Juin 2013 Mercredi 26 Juin 2013 | CFATB 14 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac | S'inscrire | 180,00 € |
| Jeudi 27 Juin 2013 Vendredi 28 Juin 2013 | CFATB 14 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac | S'inscrire | 180,00 € |
| Lundi 01 Juillet 2013 Mardi 02 Juillet 2013 | CFATB 14 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac | S'inscrire | 180,00 € |
| Jeudi 04 Juillet 2013 Vendredi 05 Juillet 2013 | CFATB 14 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac | S'inscrire | 180,00 € |
Les stages de récupération de points de permis :
Nos sessions de stage de récupération de points de permis sont animées par deux experts de la sécurité routière. A l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière vous gagner 4 points.
Comme nous somme un centre agréé par les préfecture, nos stagiaires récupèrent leurs 4 points à la fin de leur stage. Nous prenant en charge toutes les formalités administratives auprès de la préfecture de votre localité afin de finalisé la procédure de récupération de points de permis et vous garantir la restitution de vos 4 points dès la fin de votre stages de sensibilisation à la sécurité routière.
La reconstitution totale des points après un délai de trois ans
(L223-6 alinéa 1 du Code de la route)
Si le titulaire du permis n’a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à retrait de points pendant une période de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, le permis est alors, à nouveau, affecté du nombre maximal de points, c’est-à-dire douze (12) points.
Récupération d’un (1) point perdu dans le délai d’un an
(L223-6 alinéa 2 du Code de la route)
En cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un (1) point, ce point est réattribué au terme du délai d’un (1) an à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
La récupération de 4 points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière
(L223-6 alinéa 2 du Code de la route)
Le titulaire du permis de conduire peut également récupérer quatre (4) points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire (6 ou 12 points) en suivant un stage de sensibilisation.
Le conducteur est libre de choisir le lieu du stage. Une liste des centres agréés est disponible dans les préfectures. Il dure 16 heures réparties sur 2 jours consécutifs. A la fin de la formation, et sous réserve de l’assiduité du conducteur à l’ensemble du stage, une attestation de suivi de stage lui est remise par le centre de stage agrée.
Un double de ce document est transmis au Préfet du département du lieu de suivi du stage par le centre de stage agréé dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la formation. Le Préfet procède alors à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation, qui prend rétroactivement effet au lendemain de la dernière journée du stage.
La réattribution de points après un délai de dix ans
(L223-6 alinéa 3 du Code de la route)
Dans le cas où les deux dispositions précédemment exposées n’auraient pas trouvé à s’appliquer, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devient définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire.
- Cette réattribution automatique est strictement encadrée et est écartée dans les cas suivants :
- Si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. En cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l’article L. 223-2 du Code de la route ne sont pas restitués.
- Si le permis de conduire a été annulé ou invalidé par solde de points nul dans le délai de dix ans précité.
- Si l’intéressé a déjà fait l’objet d’une reconstitution totale de points après l’écoulement du délai de 3 ans (L223-6 alinéa 1 du Code de la route)
Le permis probatoire
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