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Permis probatoire

Peu importe le nombre de points retirés, votre solde est gelé. Récupérer ses 12 points ne peut se faire qu’au bout de trois ans de conduite sans infraction. Enfin, si une faute entraînait un retrait de tous vos points, alors votre permis sera déclaré « invalide ». N’oubliez pas que si vous avez réceptionné la lettre 48N, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points dans un délai de quatre mois maximum. Vous pouvez alors demander le remboursement de l’amende, une fois le stage terminé.


Qu’entend-on par permis probatoire, quelles sont les tolérances

Cela ne concerne pas un très grand public, dans la mesure où ce permis est attribué aux jeunes conducteurs qui auront 12 points définitifs au bout de trois ans de conduite sans infraction. Les personnes qui se sont vues leur permis invalidé ou annulé et qui ont dû le repasser sont aussi en période de permis probatoire. Rien n’est toléré durant ce laps de temps. L’alcool au volant fait l’objet d’un retrait de six points, donc la totalité de votre solde. Vous n’avez pas d’autre choix que de repasser la conduite et le code. L’excès de vitesse, quant à lui, n’est pas plus accepté. En agglomération, il est strictement interdit de rouler à plus de 50 km/h. Sur route, il est admis jusqu’à 80 km/h. Sur voies rapides, vous ne devez pas excéder les 100 km/h et sur l’autoroute 110 km/h.


Récupérer des points sur un permis probatoire

La récupération de deux points se fait automatiquement tous les ans, s’il n’y a pas d’infraction. Pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée, ils récupèrent trois points annuellement. Au bout de trois ans, toujours sans infraction, vous avez 12 points, c’est la fin de la période probatoire. Par contre, chaque faute commise et amendable vous retarde ce maximum de 12 points. Passé trois ans de permis, vous n’avez plus de permis probatoire, mais un permis définitif. Le stage de récupération de points (ou de sensibilisation) est obligatoire si vous perdez trois points ou plus. Pendant trois ans, votre solde est gelé. Dès l’instant que vous recevez la lettre vous informant du retrait de vos points, vous pouvez vous inscrire au stage de récupération de points volontaire ou imposé par le procureur. Dans le cas où vous n’avez plus de points du tout, alors la restitution du permis se fait et un délai de six mois est à respecter pour se réinscrire à l’auto-école. Par contre, il faut garder à l’esprit que si vous êtes soumis à un stage obligatoire et que vous ne vous exécutez pas, alors vous risquez une amende de 135€ + une suspension de permis, selon l’article L223-6 du Code de la Route. Vous avez quatre mois pour trouver votre organisme et procéder à votre inscription, à partir du jour où vous recevez la lettre 48N. N’oubliez pas de demander le remboursement de votre amende, ce serait dommage de passer à côté !


Lors de la réception de la lettre 48N

Lorsque ce courrier arrive, vous savez que vos points sont retirés. Votre stage est donc obligatoire pour récupérer 4 points maximum, si vous respectez les 4 mois de délai. Après le stage, le remboursement de votre amende est envisageable. Pour effectuer votre demande de remboursement, vous devez fournir la photocopie de l’amende avec son justificatif de paiement. Les photocopies recto verso de votre lettre 48N et de votre attestation de stage de récupération doivent aussi être jointes à votre courrier, de même que votre RIB.


Comment agir en cas de réception de la lettre 48 SI ?

Si vous avez réceptionné ce courrier, cela veut dire que vous avez été arrêté pour une ou plusieurs infractions. L’invalidation de votre permis probatoire est donc proche, il est grand temps de consulter le solde de vos points. A partir de là, vous avez le choix entre suivre rapidement un stage de récupération de points, si votre invalidation et/ou retrait ne sont pas encore prononcés, sinon malheureusement, vous n’avez plus qu’à rendre votre permis et attendre quelques mois pour le passer à nouveau totalement.


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